Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données concernées

Selon les échanges et les services utilisés, les données peuvent comprendre votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, l'adresse d'intervention, les informations relatives à votre demande et les données nécessaires à un devis ou à une facture.

Des données techniques, telles que l'adresse IP et des informations sur le navigateur, peuvent également être traitées lors de la consultation du site.

Merci de ne pas communiquer de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.

3. Finalités et bases juridiques

• Répondre à vos demandes, préparer un devis, organiser et réaliser une intervention : mesures précontractuelles à votre demande ou exécution du contrat — article 6.1.b du RGPD.
• Établir et conserver les documents comptables : respect d'une obligation légale — article 6.1.c du RGPD.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : intérêt légitime à protéger le site et ses utilisateurs — article 6.1.f du RGPD.
• Utiliser, le cas échéant, des traceurs soumis à consentement : votre consentement — article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Les informations nécessaires pour vous recontacter ou organiser une intervention doivent être fournies pour traiter votre demande.

4. Durées de conservation

• Demandes et devis : pendant leur traitement, puis selon la durée applicable aux prospects et aux obligations légales. [Durée et point de départ à confirmer.]
• Dossiers clients : pendant la relation commerciale, puis, si nécessenaire, en archivage pour les obligations légales ou la défense de nos droits. [Durées à confirmer.]
• Factures et pièces justificatives comptables : 10 ans, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.
• Données techniques et traceurs : selon leur finalité et leur configuration. [Durées à compléter après vérification.]

5. Destinataires et transferts

Les données sont accessibles à l'entreprise et, si nécessaire, aux prestataires intervenant pour l'hébergement, la messagerie, la gestion administrative ou la prestation.

Le site indique être hébergé par Vercel Inc. [Liste des autres prestataires à vérifier et compléter.]

Si vous choisissez de nous contacter via WhatsApp, ce service traite également les informations échangées selon sa propre politique de confidentialité.

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen. [Pays concernés et garanties applicables à vérifier et compléter.]

6. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des traceurs nécessaires à son fonctionnement. Selon les outils installés, des traceurs de mesure d'audience ou de publicité peuvent également être utilisés.

Lorsque la réglementation l'exige, votre consentement est demandé avant leur utilisation et peut être retiré.

[À compléter après vérification : outils et cookies utilisés, fournisseurs, finalités, durées et moyen de modifier ses préférences.]

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez, dans les conditions applicables, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à debouchage69330@gmail.com. Une réponse vous sera apportée en principe sous un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires pourront vous être demandées.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité et mise à jour

Débouchage Eco Assainissement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données. Cette politique peut être mise à jour lorsque les services, les outils ou la réglementation évoluent.